Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Texte intégral
5.La direction d'arrondissement est responsable de la gestion et de la prestation des services de proximité qui relèvent de la compétence du conseil d’arrondissement, dans le cadre des orientations et des politiques définies par le conseil de la ville. Elle est également responsable de la coordination des autres services municipaux offerts sur le territoire de l'arrondissement.